Lignes directrices pour les subventions de recherche
Version 4.3- Mis à jour en février 2025
Introduction
Ayant pour mission de propulser la découverte ensemble, RechercheNB finance la recherche de pointe, fait la promotion de l’excellence en recherche, et fait le lien dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, des océans, de la santé et de l’énergie pour bâtir un milieu de recherche bien financé et ayant de l’impact.
Le cadre de subvention de RechercheNB est basé sur quatre piliers de financement : Talent, Infrastructure, Idées et Investissements stratégiques pour la recherche. Tous les programmes de financement respectent les politiques et procédures pour assurer le respect de nos principes de financement indiqués plus bas.
Principes directeurs :
Alignement : Prioriser la recherche fondamentale, appliquée et clinique qui s’aligne aux secteurs prioritaires définis par la Province du Nouveau-Brunswick en investissant dans le talent, l’infrastructure, les idées et en soutenant les investissements stratégiques pour la recherche.
Mérite scientifique : Subventionner les projets de recherche qui ont réussi un processus d’évaluation rigoureux et qui démontrent un haut niveau d’excellence scientifique.
Évaluation et reddition des comptes : Effectuer des évaluations régulières pour réviser et ajuster les programmes de financement et les allocations en fonction des besoins changeants, des avancées technologiques, et des leçons apprises dans le cadre des projets financés.
Équité et transparence : Viser une distribution équitable des fonds parmi les secteurs, les régions et les établissements grâce à un cadre d’évaluation robuste, inclusif et transparent. Le financement soutiendra des projets et des équipes de recherche qui sont situés dans la province du Nouveau-Brunswick et visent à avoir un impact direct pour la population du Nouveau-Brunswick pour assurer l’alignement avec les priorités et l’impact local.
Engagement et partage des connaissances : Faire la promotion des capacités de recherche au Nouveau-Brunswick et mobiliser les résultats de recherche dans les secteurs prioritaires pour assurer un accès public aux connaissances et l’engagement avec les décideurs en matière de politiques.
Collaboration : Encourager les projets qui rassemblent différents domaines pour résoudre des problèmes complexes grâce à une approche multidisciplinaire et faciliter la collaboration entre les établissements au niveau provincial, régional et national.
Les Lignes directrices pour l’administration des subventions de RechercheNB couvrent tous les programmes de financement administrés par RechercheNB, présentant les règles d’engagement, les critères d’admissibilité et l’administration financière des subventions.
Dans la mesure du possible, RechercheNB respecte les règles des trois organismes subventionnaires du Canada, spécifiquement la version la plus récente du Guide d’administration financière des trois organismes. Notre attention provinciale, notre mandat de recherche et la nature de nos sources de financement exigent certaines différences avec les trois organismes, comme indiqué dans ce document.
Notez que les sources suivantes ont préséance sur ces Lignes directrices pour l’administration des subventions :
- L’entente d’administration des subventions signée entre RechercheNB et votre établissement de recherche;
- La description du programme et de la possibilité de financement publiée;
- Toute autre entente pertinente séparée avec les lauréats de subventions et/ou l’établissement administrateur.
Dans l’éventualité où une exception n’est pas couverte par ces Lignes directrices, RechercheNB se réserve le droit de prendre toute décision finale pour l’administration de ses programmes de financement de la recherche.
Admissibilité
Demandeurs admissibles
RechercheNB permet les demandes provenant soit d’un seul chercheur principal (CP), ou d’une équipe conjointe comprenant le CP et un ou plusieurs autres demandeurs conjoints. Le CP servira de personne contacte avec RechercheNB au sujet de l’administration de la subvention. Si le CP et le(s) demandeur(s) conjoint(s) ne sont pas employés dans le même établissement, le financement sera envoyé à l’établissement du CP.
Le CP doit être employé dans un des établissements listés à l’Annexe B dans un des rôles décrits plus bas ou avoir signé une offre d’emploi pour un de ces postes :
- Universités : Un poste professoral à temps complet, permanent ou menant à la permanence. Les professeurs ayant un contrat non permanent sont admissibles si leur contrat est en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet. Les professeurs associés sont admissibles seulement si leur employeur principal se trouve au Nouveau-Brunswick, et que leur contrat de professeur associé est en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet. Les professeurs associés provenant de l’extérieur du milieu universitaire peuvent faire une demande de financement uniquement pour le soutien direct d’étudiants.
- Collèges : Un individu employé à temps complet dans un rôle dont l’objectif principal est d’effectuer de la recherche est admissible. Le personnel enseignant à temps complet occupant un poste permanent ou un poste à contrat en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet est aussi admissible. Le poste doit permettre à l’individu d’effectuer des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’un autre individu.
- Instituts de recherche : Un individu employé à temps complet dans un rôle dont l’objectif principal est d’effectuer de la recherche. Le poste doit être permanent ou avec un contrat en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet.
- Régies de la santé : Les chercheurs cliniques occupant un poste à temps complet dans une des deux régies régionales de la santé sont admissibles.
Dans les cas indiqués plus haut, les employés à temps partiel peuvent présenter une demande, mais devraient démontrer dans leur demande qu’ils ont le temps et les ressources nécessaires pour effectuer le travail proposé, soit par une lettre du doyen ou d’un autre administrateur en mesure de prendre de telles décisions.
Les demandeurs conjoints doivent être employés dans un des établissements listé à l’Annexe B. En plus des types d’emplois listés plus haut pour les CP, le demandeur conjoint peut aussi être :
- Universités : Un boursier postdoctoral ou un professionnel de la recherche (non professoral). Il doit occuper un poste à temps plein et son contrat doit être en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet.
- Collèges/Instituts de recherche : Un rôle à temps plein au moins jusqu’à la date de fin du projet. Il n’est pas nécessaire que l’objectif principal du rôle soit d’effectuer de la recherche.
RechercheNB reconnaît que les projets peuvent inclure plusieurs collaborateurs en plus du CP nommé et des demandeurs conjoints.
Le statut des demandeurs doit être en règle auprès de RechercheNB, y compris le dépôt de tout rapport d’étape manquant et avoir payé ou remboursé tout argent dû à RechercheNB. Si les rapports d’étape obligatoires pour des subventions précédentes de RechercheNB ne sont pas complets, il est possible que la nouvelle demande de financement auprès de RechercheNB soit automatiquement rejetée.
Utilisateurs de connaissances
Les partenaires non académiques (c.-à-d. les organismes sans but lucratif, les entreprises du secteur privé et les patients) peuvent être inclus à titre de collaborateurs pour les projets de recherche. Il n’y a pas de restriction par rapport à l’emplacement de ces partenaires; ils peuvent se trouver n’importe où dans le monde. Veuillez consulter l’information liée à la sécurité de la recherche qui se trouve plus bas. Les organismes sans but lucratif doivent être des entités enregistrées comme des organismes de bienfaisance et des fondations, et les entreprises du secteur privé doivent être des entités légalement incorporées.
Contrepartie
RechercheNB est redevable auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick et doit s’assurer que le financement de la recherche investi par la province soutient les investissements supplémentaires d’autres sources. Ainsi, plusieurs de nos programmes de financement exigent des fonds de contrepartie.
En déterminant si un demandeur a atteint le ratio de fonds de contrepartie exigé, veuillez utiliser les règles suivantes :
Contrepartie permise :
- Une source de financement peut servir de contrepartie au financement de RechercheNB uniquement si elle contribue directement au travail décrit dans la demande de financement.
- Le financement du gouvernement fédéral, des partenaires industriels, des partenaires sans but lucratif, des agences internationales, ou autres peut être inclus dans le calcul de la contrepartie.
- Les contributions en nature de toute source, provenant de l’extérieur de l’établissement de recherche soumettant la demande, peuvent composer jusqu’à 50% des fonds de contrepartie exigés.
Contrepartie non admissible :
- Les demandeurs ne peuvent pas inclure de financement qui a déjà été dépensé dans le ratio de contrepartie, ou du financement qui a déjà été utilisé comme fonds de contrepartie dans une demande déjà financée par RechercheNB.
- Le financement du gouvernement du Nouveau-Brunswick ne peut pas être inclus dans le calcul des fonds de contrepartie.
- Les demandeurs ne peuvent pas indiquer de financement reçu dans le cadre d’autres programmes de RechercheNB (ou d’anciennes subventions de la FRSNB ou de la FINB) dans le cadre du ratio de contrepartie.
Veuillez vous référer aux descriptions des programmes de financement pour les cas spécifiques ou discutez des fonds de contrepartie admissibles avec un gestionnaire de programmes de RechercheNB.
Financement provincial
RechercheNB ne peut pas utiliser en contrepartie le financement fourni par le GNB ou par des agences soutenues entièrement par le GNB. Veuillez communiquer avec researchservices@researchnb.ca si vous avez des questions pour des cas précis. Par contre, RechercheNB peut soutenir des projets recevant du financement provincial en utilisant comme fonds de contrepartie les contributions d’autres partenaires admissibles. De plus, veuillez noter que les fonds de subventions précédentes de RechercheNB (ou celles administrées par les anciennes organisations, c.-à-d. la FRNSB ou la FINB) ne peuvent servir de fonds de contrepartie pour une autre subvention de RechercheNB.
Financement fédéral
Les sources de financement fédéral (c.-à-d. les trois organismes subventionnaires, la FCI, Mitacs) peuvent servir de fonds de contrepartie, y compris l’argent fourni par un partenaire qui a déjà servi à accéder à des sources de financement fédéral, p. ex. la contribution en argent fournie par un partenaire industriel. À noter, RechercheNB ne peut pas être nommé comme partenaire industriel pour une subvention de Mitacs.
Partenaires du secteur privé
Les contributions en argent et en nature de partenaires du secteur privé peuvent servir de fonds de contrepartie. Si de l’argent sert de contrepartie, le plein montant de la contrepartie doit avoir été envoyé directement à l’établissement pour soutenir le projet décrit dans la demande présentée à RechercheNB. Si l’argent n’a pas encore été transféré du partenaire industriel ou institutionnel vers l’établissement, une lettre d’appui du partenaire industriel décrivant leur intention de le faire devrait être incluse. Une lettre d’appui n’est pas nécessaire pour l’argent payé par l’industrie à de tierces parties qui ont déjà permis d'avoir accès à d’autres sources de financement, p. ex. une contribution en argent d’un partenaire industriel pour une subvention Mitacs. Les contributions en agent des partenaires industriels qui ont servi de contrepartie pour une autre subvention de RechercheNB (ou une subvention d’une des anciennes organisations) ne peuvent servir encore une fois de contrepartie.
Autres sources et sources étrangères
Les contributions en argent provenant d’autres sources, p. ex. subventions internationales, organismes sans but lucratif, partenaires universitaires institutionnels, etc., peuvent servir de fonds de contrepartie dans la mesure où l’application directe au projet décrit dans la demande est démontrée. Si l’argent n’a pas encore été transféré des autres sources vers l’établissement, une lettre d’appui du partenaire décrivant leur intention de le faire devrait être incluse. La valeur de la contribution étrangère (en argent et en nature) qui sert de contrepartie pour RechercheNB sera déterminée en dollars canadiens au moment de la demande pour la durée de la subvention et ne sera pas ajustée par RechercheNB pour refléter les fluctuations dans le taux de change.
Contributions en nature
Les contributions en nature peuvent servir de contrepartie et peuvent totaliser jusqu’à 50% des fonds de contrepartie à moins que cela ne soit précisé dans la description du programme. Toute évaluation de la valeur des contributions en nature doit être basée sur la juste valeur, et la justification des montants réclamés doit être fournie, si exigée. Les éléments suivants ne peuvent être réclamés comme contribution en nature :
- Salaire du chercheur principal ou du demandeur conjoint
- Équipement (à moins qu’il ne s’agisse d’un prêt ou d’un don d’un partenaire)
- Frais pour l’utilisation de l’espace de laboratoire/installation habituel du demandeur à l’établissement (p. ex. loyer, services d’utilité publique comme chauffage et eau)
Une liste non exhaustive des contributions en nature valides, y compris:
- Le matériel donné par un partenaire industriel
- Les services d’analyse fournis par un collaborateur académique externe
- Le temps passé sur le projet par un collaborateur du secteur public ou privé
- Le dégagement académique fourni par l’établissement
- Les rabais de vendeurs (p. ex. sur l’équipement, les achats en gros, etc.)
La valeur du dégagement académique devrait être calculée, basé sur le coût actuel encouru par l’établissement. La nature de toutes les sources de financement en nature doit être décrite dans la demande et l’acceptation de la contribution comme source valide de fonds de contrepartie demeure à la discrétion de RechercheNB. Les contributions en nature des partenaires industriels devraient être décrites en détail dans la demande auprès de RechercheNB et la lettre d’appui du partenaire, décrivant comment la valeur de la contribution a été déterminée et comment elle contribue directement au projet décrit dans la demande.
Dépenses
Règles d’emploi et de rémunération
La directive des trois organismes sur le rembourses des dépenses d’emploi et de rémunération s’appliquent aux subventions de RechercheNB. En général, le financement de RechercheNB ne peut pas servir de rémunération pour les titulaires de subventions ou les individus qui effectuent de la recherche de manière indépendante (à l’exclusion des récipiendaires des bourses cliniques) dans le cadre des modalités d’emploi, y compris mais sans s’y limiter dans les milieux universitaires, collégiaux et les instituts de recherche.
De plus, le financement de RechercheNB ne peut pas service à couvrir les coûts associés à la fin d’emploi des employés rémunérés par la subvention.
Coûts administratifs et indirects
Le financement de RechercheNB ne peut pas être utilisé pour payer les coûts administratifs ou indirects de l’établissement de recherche.
Dépenses rétroactives
RechercheNB ne fournira pas de financement pour les coûts du projet déjà encourus avant la date de la demande. La date de la demande est la date à laquelle la demande électronique est soumise à RechercheNB ou, à défaut, la date à laquelle RechercheNB confirme la réception de la demande. RechercheNB n’assume aucune responsabilité pour les coûts encourus pour une proposition de recherche pour laquelle le financement n’est ultimement pas approuvé. Les autres sources de financement servant de contrepartie ne peuvent pas avoir été déjà dépensées au moment de la présentation de la demande.
Exceptionnellement, pour les demandes qui utilisent les fonds de la FCI en contrepartie, les dépenses peuvent être antidatées à la date établie par la FCI comme date de début pour l’admissibilité des dépenses. Cette date devrait être communiquée à RechercheNB par mesure de clarté.
Prolongation
Toutes les subventions de RechercheNB devraient être utilisées dans une période de temps précise, comme indiqué dans l’avis de décision, sans quoi l’approbation d’un gestionnaire de programme de RechercheNB est nécessaire. Les prolongations seront considérées sur demande, et généralement les prolongations de six mois sont possibles. Un avis écrit doit être soumis à RechercheNB par l’entremise du formulaire de demande de prolongation qui se trouve sur le portail de RechercheNB au moins 30 jours avant la date de fin prévue. Un exemple du formulaire de demande de prolongation se trouve à l’Annexe C et est automatiquement disponible lorsque le nouveau rapport d’étape est déclenché. Ce déclenchement a lieu 8 semaines avant la date à laquelle le rapport est dû.
Une demande de prolongation peut être présentée séparément du cycle de rapport en communiquant avec le gestionnaire de programme de RechercheNB indiqué sur la possibilité de financement, ou à researchservices@researchnb.ca. Comme indiqué dans le formulaire de demande de prolongation, toutes les demandes doivent expliquer la raison de la prolongation et fournir la date à laquelle les activités de recherche seront complétées. Si le formulaire de demande de prolongation n’est disponible dans le portail, veuillez communiquer avec RechercheNB au researchservices@researchnb.ca.
Une exception est faite à la prolongation maximale dans le cas où un récipiendaire de subvention prend un congé prolongé (p. ex. maternité, parental, médical, personnel, ou familial) pendant la période de la subvention. Dans ces circonstances, une prolongation de toute subvention jusqu’à deux ans peut être demandée. Les récipiendaires de subventions peuvent aussi choisir de faire continuer leur projet sans interruption pendant leur congé en nommant un délégué aux fins de communication pendant leur absence, si désiré (dans ces circonstances, veuillez communiquer avec researchservices@researchnb.ca). Ces fonds ne peuvent pas être transférés ou utilisés à d’autres fins sans l’avis écrit préalable de RechercheNB.
Transferts de fonds
Le CP et son établissement peuvent demander un transfert d’une portion de la subvention à un collaborateur de l’intérieur ou de l’extérieur du Nouveau-Brunswick afin qu’il effectue une partie du travail décrit dans la demande. Ces demandes doivent être soumises à RechercheNB au plus tard 30 jours suivant l’avis de transfert soumis à l’établissement d’accueil par le CP.
Les transferts vers les établissements qui n’ont pas d’emplacement physique dans la province du Nouveau-Brunswick doivent être approuvés par RechercheNB à l’avance. Un maximum de 49% de la valeur de la subvention peut être transféré, à moins que le collaborateur ne soit situé dans un autre établissement admissible au financement de RechercheNB (voir Annexe B). Dans ce cas, jusqu’à 100% de la valeur de la subvention peut être transféré. Si un montant est transféré, nous recommandons aux établissements de suivre les exigences de transfert indiquées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.
Une fois la date de fin de la subvention atteinte, tous les fonds qui demeurent non dépensés (de plus de 100$) doivent être remboursés à RechercheNB.
Dans l’éventualité où un récipiendaire de subvention quitte son établissement d’origine pour un autre employeur qui ne fait pas partie des établissements admissibles au financement de RechercheNB, le financement non utilisé ne peut pas être transféré au nouveau milieu de travail et doit être remboursé à RechercheNB. Les établissements peuvent demander à ce que le financement soit transféré à un autre membre du corps professoral du même établissement pour effectuer un projet différent, mais cette décision est à la discrétion de RechercheNB. L’équipement acheté à l’aide du financement de RechercheNB demeure la propriété de l’établissement qui a reçu la subvention de RechercheNB utilisée pour l’achat.
Déplacement
Le financement de RechercheNB peut être utilisé pour payer pour les frais de déplacement seulement lorsque le déplacement est nécessaire pour compléter le projet proposé, à moins d’indication contraire dans la description du programme. Le coût de déplacement vers des événements scientifiques liés au projet comme la participation à des ateliers, les séances d’engagement de l’industrie et les autres événements avec une participation active de divers intervenants peuvent être inclus. Le déplacement directement lié à la recherche est une dépense admissible, p. ex. pour la collecte de données, l’échantillonnage, le travail de terrain, et les rencontres entre collaborateurs.
Frais de consultation
Les frais de consultation ou d’avis techniques qui exigent un engagement de temps considérable sont une dépense admissible, mais exigent une justification quant à la nature du service fourni et la nécessité pour le projet de recherche. Ces frais peuvent composer un maximum de 20% du montant demandé à RechercheNB. Par contre, les frais où les demandeurs ou les membres de l’équipe de recherche agissent à titre de consultant ne font pas partie des dépenses admissibles.
Approbations
L’approbation interne de RechercheNB pour l’approbation des demandes, ainsi que les prolongations et les transferts, se décrivent ainsi :
- Les gestionnaires de programmes de recherche peuvent approuver toutes les demandes de prolongation de projet et peuvent approuver les changements dans l’utilisation des fonds des subventions par rapport aux détails des demandes.
- Le chef des opérations ou le directeur général peuvent approuver les exceptions qui se situent à l’extérieur des normes établies dans cette politique d’administration des subventions.
Pour l’approbation des subventions, le chef des opérations peut approuver les subventions d’une valeur maximale de 79 999 $. Les subventions d’une valeur supérieure à 80 000 $ doivent être approuvées par les organes suivants, successivement :
- Le directeur général doit approuver les subventions d’une valeur entre 80 000 $ et 199 999 $, et
- Le conseil d’administration de RechercheNB doit approuver les subventions de plus de 200 000 $.
À la discrétion de RechercheNB, un plus haut niveau d’approbation peut être utilisé au lieu des minimums listés plus haut.
Déboursement du financement
RechercheNB débourse le financement à l’établissement d’administration au nom du récipiendaire de la subvention lorsque toutes les conditions de l’avis de décision ont été respectées. Le financement de RechercheNB peut uniquement être déboursé aux établissements de recherche admissibles. Une liste des établissements approuvés se trouve à l’Annexe B.
Propriété intellectuelle
RechercheNB ne prend pas position sur la propriété intellectuelle et s’attend à se que les établissements et les CP déterminent comment la propriété intellectuelle sera gérée avant le début d’un projet. Si vous avez besoin de protection en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de votre projet de recherche, veuillez vérifier avec votre gestionnaire de programme de RechercheNB à propos des lignes directrices spécifiques de subvention liées à ces dépenses.
Sécurité de la recherche
Étant donné les politiques récentes des trois organismes (Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes) et les Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, RechercheNB fait écho des lignes directrices fournies par les trois organismes par rapport au respect des domaines de recherche en technologies sensibles et les préoccupations au sujet du travail avec Organisations de recherche nommées.
Si un projet recevant du financement de RechercheNB est identifié pour une évaluation de sécurité nationale par le bailleur de fonds des trois organismes par l’entremise du Processus d’examen de l’évaluation des risques ou par l’établissement d’accueil du récipiendaire de la subvention, RechercheNB exige que l’établissement de recherche du CP l’en informe dans les 30 jours. Cette exigence peut être atteinte en joignant le formulaire d’évaluation des risques et le plan de réduction du risque à la demande (par l’entremise du portail de RechercheNB) ou en communiquant avec le gestionnaire de programme pour discuter de la situation et du plan de réduction du risque.
Gestion des demandes du portail
Processus de présentation des demandes
RechercheNB utilise un portail de demandes en ligne pour recevoir, évaluer, administrer et effectuer des rapports d’étape et financiers pour toutes les demandes. Cet outil, communément appelé le « portail » est un produit SurveyMonkey Apply qui se trouve ici et il s’agit du seul moyen de présenter une demande de financement auprès de RechercheNB.
Le processus de demande comprend plusieurs étapes, en bref :
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- Le demandeur s’inscrit, se connecte au portail et complète sa demande;
- Son bureau d’administration de la recherche de l’établissement/signataire endosse les demandes;
- Elles sont revues par RechercheNB en vertu de sa Politique d’évaluation externe;
- Une décision d’octroyer des fonds ou pas est prise et communiquée par l’entremise du portail et un avis de décision est jointe automatiquement au courriel envoyé;
- Si le demandeur est retenu, il signe l’avis de décision, fait signer le représentant institutionnel, et le télécharge au portail;
- Un gestionnaire de programme de RechercheNB examine le dossier et si tous les éléments sont complets, il demande le déboursement des fonds à l’établissement et la demande passe à l’étape du rapport qui varie en fonction du programme de financement.
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RechercheNB se réserve le droit d’effacer ou d’archiver les demandes incomplètes, non soumises, déclinées et complètes (celles qui ont répondu à toutes les étapes de rapport) créées sur le portail en ligne de RechercheNB. Les demandes qui ne contiennent pas de contenu substantiel peuvent être effacées une fois les résultats annoncés pour une ronde de financement spécifique, ou, pour les concours ouverts continuellement, à la fin de l’exercice financier (31 mars). Les demandes partiellement complètes, mais refusées par RechercheNB seront archivées ainsi que celles qui ont respecté toutes les exigences de rapport. Un demandeur peut exiger (par l’entremise de researchservies@researchnb.ca) de recevoir une demande archivée au cours des 5 années civiles précédentes s’il désire la consulter ou la revoir.
Profils en double
RechercheNB fait des efforts pour amalgamer les profils en double dans le portail en ligne de RechercheNB lorsqu’il existe des demandes actives sous plus d’un profil. RechercheNB se réserve le droit de retirer les profils inactifs sans demandes actives lorsque le profil est inactif depuis plus d’une année civile.
Rapport d’étape
Un rapport final et un rapport financier sont exigés à la fin de la subvention. Selon la durée de la subvention, des rapports d’étape annuels peuvent aussi être demandés. Le rapport final doit être achevé dans les trois mois suivant la date de fin de la subvention, les deux dates sont indiquées dans l’avis de décision de RechercheNB. Les dates auxquelles les rapports sont dus seront précisées dans l’avis de décision, mais des rapports supplémentaires peuvent être exigés par RechercheNB en tout temps. Ces rapports supplémentaires seront seulement exigés s’il y a des demandes externes pressantes pour RechercheNB (p. ex. de l’information supplémentaire est demandée par le gouvernement). Si un rapport au-delà des exigences normales est exigé par RechercheNB, RechercheNB donnera amplement de temps pour compléter la demande.
À défaut d’achever les rapports d’étapes demandés pour des subventions précédentes de RechercheNB (ainsi que des subventions précédentes de la FRSNB et de la FINB), les nouvelles demandes de financement pourraient être automatiquement rejetées par RechercheNB.
Si le récipiendaire de la subvention quitte l’établissement pendant la durée de la subvention sans soumettre les rapports obligatoires pour le projet, le bureau d’administration approprié de l’établissement assume la responsabilité pour la soumission des rapports.
Communications publiques
Les demandeurs doivent savoir que certains éléments des demandes retenues pourraient possiblement être utilisés dans le cadre de communications publiques pour souligner les subventions octroyées par RechercheNB. Ces éléments comprennent : nom du CP, établissement, titre du projet, programme de financement, valeur de la subvention et résumé en langage clair tels que présentés dans le formulaire de demande.
Afin de faire la promotion conjointe de la recherche et de l’innovation, RechercheNB doit avoir l’occasion de revoir toute communication publique avant sa publication, en communiquant soit avec un gestionnaire de programme de RechercheNB ou en envoyant un courriel au researchservices@researchnb.ca. Il y a aussi une page et un formulaire sur le site web qui peuvent être utilisés pour entreprendre les communications pour la promotion.
Les exemples incluent, sans s’y limiter :
- Communiqué de presse
- Apparence médiatique (télévision, radio, etc.)
- Baladodiffusion
L’équipement acheté grâce aux contributions de RechercheNB devrait présenter le logo d’équipement de RechercheNB en évidence sur l’équipement.
Les récipiendaires de subventions de recherche devraient inclure le logo de RechercheNB ou un message de reconnaissance dans toute présentation, affiche, publication, déclaration publique, ou couverture médiatique au sujet du financement et de la façon de les promouvoir. Les messages de reconnaissance suivants, ou des phrases semblables, peuvent être utilisés :
- Nous sommes reconnaissants du soutien et du financement que nous avons reçu de RechercheNB.
- Merci à RechercheNB pour leur soutien envers notre projet de recherche.
- Le financement de la recherche est primordial, et nous sommes reconnaissants du soutien que nous avons reçu de RechercheNB.
Le logo de RechercheNB et des directions supplémentaires au sujet de la reconnaissance de RechercheNB se trouvent sur notre site web au ResearchNB Brand Guidelines – À Venir.
Annexe A : Programmes administrés dans le cadre de ces lignes directrices
| Nom du programme | |
| 1 | Fonds de démarrage académique |
| 2 | Bourses cliniques |
| 3 | Fonds de soutien aux étudiants |
| 4 | Fonds de soutien aux étudiants d’été |
| 5 | Fonds de recherche professionnelle |
| 6 | Fonds de contrepartie du FLJE de la FCI |
| 7 | Fonds de soutien pour l’équipement et l’infrastructure |
| 8 | Fonds de développement des secteurs prioritaires |
| 9 | Fonds de transition pour les programmes de recherche |
Annexe B : Établissements de recherche admissibles pour l’administration des programmes dans le cadre de ces lignes directrices
| Nom de l’établissement | Type |
| Institut atlantique de recherche sur le cancer | Institut de recherche |
| Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (tous les campus et réseau CCNB-INNOV) | Collège |
| Centre de formation médicale du Nouveau-Brunswick | Université |
| Dalhousie Medicine New Brunswick | Université |
| Centre des sciences de la mer Huntsman | Institut de recherche |
| Université Mount Allison | Université |
| Institut de recherche sur les feuillus nordiques | Institut de recherche |
| New Brunswick Community College (tous les campus) | Collège |
| Université St. Thomas | Université |
| Université de Moncton (tous les campus) | Université |
| Université du Nouveau-Brunswick (tous les campus) | Université |
| Valorès | Institut de recherche |
| Réseau de santé Vitalité | Régie régionale de santé |
| Réseau de santé Horizon | Régie régionale de santé |