Lignes directrices pour les subventions de recherche

2026-2027

Mis à jour en avril 2026

Toutes les modifications ci-dessous prennent effet le 1 avril 2026

  • Toutes les sections
    • Des changements à la grammaire, aux mots, et au format ont été apportés dans l’ensemble du document pour améliorer la clarté.
  • Admissibilité/Emploi
    • Ajouté que les chercheurs titulaires d’un doctorat affiliés à une régie régionale de santé sont admissibles à titre de chercheur principal.
    • Clarifié que les contrats d’emploi des chercheurs principaux des établissements de recherche doivent permettre au chercheur de participer à des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’un autre individu.
  • Contrepartie
    • Ajouté que les fonds des comptes généraux de recherche sont une forme acceptable de contrepartie.
  • Dépenses
    • Ajouté une liste de dépenses admissibles pour la mobilisation des connaissances.
  • Processus d’évaluation
    • Ajouté le processus d’évaluation de RechercheNB.
  • Éthique
    • Ajouté une section sur l’Utilisation responsable de l’IA.

Introduction

Ayant pour mission de propulser la découverte ensemble, RechercheNB finance la recherche de pointe, fait la promotion de l’excellence en recherche, et fait le lien dans les cinq secteurs prioritaires et les trois secteurs habilitants.

Secteurs prioritaires

  • Agriculture
  • Forestrie
  • Océans
  • Santé
  • Énergie

Secteurs habilitants

  • Fabrication de pointe
  • Technologies de l’information et des communications
  • Données et intelligence artificielle

Le cadre de subvention de RechercheNB est basé sur nos quatre piliers de financement :

  • Talent
  • Infrastructure
  • Idées
  • Investissements stratégiques pour la recherche

Tous les programmes de financement respectent les politiques et procédures pour assurer le respect de nos principes de financement indiqués ci-dessous.

Principes directeurs du financement

Alignement : Prioriser la recherche fondamentale, appliquée et clinique qui s’aligne aux secteurs prioritaires définis par la Province du Nouveau-Brunswick en investissant dans le talent, l’infrastructure, les idées et en soutenant les investissements stratégiques pour la recherche. 

Mérite scientifique : Subventionner les projets de recherche qui ont réussi un processus d’évaluation rigoureux et qui démontrent un haut niveau d’excellence scientifique. 

Évaluation et reddition des comptes : Effectuer des évaluations régulières pour réviser et ajuster les programmes de financement et les allocations en fonction des besoins changeants, des avancées technologiques, et des leçons apprises dans le cadre des projets financés. 

Impact : Le financement soutiendra des projets et des équipes de recherche situées au Nouveau-Brunswick et vise à profiter directement à la population du Nouveau-Brunswick pour assurer l’alignement avec les priorités et l’impact locaux.

Engagement et partage des connaissances : Faire la promotion des capacités de recherche au Nouveau-Brunswick et mobiliser les résultats de recherche dans les secteurs prioritaires pour assurer un accès public aux connaissances et l’engagement avec les décideurs en matière de politiques. 

Collaboration : Encourager les projets qui rassemblent différents domaines pour résoudre des problèmes complexes grâce à une approche multidisciplinaire et faciliter la collaboration entre les établissements au niveau provincial, régional et national. 

Les Lignes directrices pour les subventions de RechercheNB couvrent tous les programmes de financement administrés par RechercheNB. Dans la mesure du possible, RechercheNB respecte les règles des trois organismes subventionnaires du Canada, spécifiquement la version la plus récente du Guide d’administration financière des trois organismes. Notre attention provinciale, notre mandat de recherche et la nature de nos sources de financement exigent certaines différences avec les trois organismes, comme indiqué dans ce document.

Note : les sources suivantes ont préséance sur ces Lignes directrices pour les subventions :

  • L’entente d’administration des subventions signée entre RechercheNB et votre établissement de recherche.
  • La description du programme et de la possibilité de financement publiée ici.
  • Toute autre entente pertinente distincte avec les chercheurs principaux et/ou les établissements administrateurs.

Dans l’éventualité où une exception n’est pas couverte par ces Lignes directrices, RechercheNB se réserve le droit de prendre toute décision finale pour l’administration de ses programmes de financement de la recherche.

Admissibilité

Critères des demandeurs

RechercheNB permet les demandes provenant soit d’un seul chercheur principal (CP), ou d’une équipe conjointe comprenant le CP et un ou plusieurs autres demandeurs conjoints. Le demandeur conjoint doit être inscrit dans un des établissements admissibles de RechercheNB (Annexe B : Établissements de recherche admissibles). Le CP servira de personne contacte avec RechercheNB au sujet de l’administration de la subvention.

Les demandeurs doit être en règle auprès de RechercheNB, y compris le dépôt de tout rapport d’étape manquant et avoir remboursé tout argent dû à RechercheNB suite à des subventions précédentes. Si les rapports intérimaires obligatoires pour des subventions précédentes de RechercheNB ne sont pas complets, il est possible que la nouvelle demande de financement auprès de RechercheNB soit automatiquement rejetée.

Veuillez consulter les critères d’admissibilité des programmes individuels pour confirmer l’admissibilité à des subventions spécifiques.

Emploi

Le CP doit être employé dans un des établissements listés à l’Annexe B : Établissements de recherche admissibles dans un des rôles décrits plus bas ou avoir signé une offre d’emploi pour un de ces postes :

  • Universités : Un poste professoral à temps complet, permanent ou menant à la permanence. Les professeurs ayant un contrat non permanent sont admissibles si leur contrat est en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet. Les professeurs associés sont admissibles seulement si leur employeur principal se trouve au Nouveau-Brunswick, et que leur contrat de professeur associé est en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet. Les professeurs associés provenant de l’extérieur du milieu universitaire peuvent faire une demande de financement uniquement pour le soutien direct d’étudiants. 
  • Collèges : Un individu employé à temps complet dans un rôle dont l’objectif principal est d’effectuer de la recherche est admissible. Le personnel enseignant à temps complet occupant un poste permanent ou un poste à contrat en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet est aussi admissible. Le poste doit permettre à l’individu d’effectuer des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’un autre individu. 
  • Instituts de recherche : Un individu employé à temps complet dans un rôle dont l’objectif principal est d’effectuer de la recherche. Le poste doit être permanent ou avec un contrat en vigueur au moins jusqu’à la date de fin du projet et doit permettre à l’individu d’effectuer des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’un autre individu. 
  • Régies de la santé : Les chercheurs cliniques ou autres chercheurs affiliés aux régies de la santé sont admissibles. Un  chercheur clinique est un individu qui est un professionnel de la santé réglementé et qui offre activement des soins aux patients, tout en dirigeant ou en contribuant à la recherche en santé. Un chercheur affilié à une régie de la santé est un individu titulaire d’un doctorat qui a l’autonomie au sein de son rôle d’effectuer de la recherche en santé. 

Dans tous les cas indiqués ci-dessus, les employés à temps partiel peuvent présenter une demande, mais devraient démontrer dans leur demande qu’ils ont le temps et les ressources nécessaires pour effectuer le travail proposé, soit par une lettre du doyen ou d’un autre administrateur en mesure de prendre de telles décisions.

Contrepartie

RechercheNB est redevable auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick et doit s’assurer que le financement de la recherche investi par la province soutient les investissements supplémentaires d’autres sources. Ainsi, plusieurs de nos programmes de financement exigent des fonds de contrepartie.

Pour déterminer si un demandeur a atteint le ratio de fonds de contrepartie exigé, veuillez utiliser les règles suivantes :

Contrepartie permise :

  • Financement qui contribue directement au travail décrit dans la demande de financement auprès de RechercheNB.
  • Financement du gouvernement fédéral, des partenaires industriels, des partenaires sans but lucratif, des agences internationales, ou autres.
  • Les contributions en nature de toutes les sources indiquées ci-dessus peuvent composer jusqu’à 50% des fonds de contrepartie exigés.

Contrepartie inadmissible :

  • Financement qui a déjà été dépensé.
  • Financement qui a déjà servi de contrepartie dans une autre demande déjà financée par RechercheNB.
  • Financement du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • Financement reçu dans le cadre d’autres programmes de RechercheNB. Cela comprend les anciennes subventions de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB) ou de la Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick (FINB).

Veuillez vous référer aux descriptions des programmes de financement sur le site web de RechercheNB pour les cas spécifiques ou discutez des fonds de contrepartie admissibles avec un gestionnaire de programmes de RechercheNB.

Contrepartie du financement provincial

RechercheNB ne peut pas utiliser en contrepartie le financement fourni par le GNB ou par des agences soutenues entièrement par le GNB. Veuillez communiquer avec researchservices@researchnb.ca si vous avez des questions pour des cas précis.

Contrepartie du financement fédéral

Les sources de financement fédéral (p. ex., les trois organismes subventionnaires, la Fondation canadienne pour l’innovation, Mitacs) peuvent servir de fonds de contrepartie, y compris l’argent fourni par un partenaire qui a déjà servi à accéder à des sources de financement fédéral (p. ex., la contribution en argent fournie par un partenaire industriel).

Note : RechercheNB ne peut pas être nommé comme partenaire industriel pour une subvention de Mitacs.

Contrepartie d’un partenaire ou d’un bailleur de fonds

Les contributions en argent et en nature de partenaires ou des bailleurs de fonds peuvent servir de fonds de contrepartie.

Si de l’argent sert de contrepartie, le plein montant de la contrepartie doit avoir été envoyé directement à l’établissement pour soutenir le projet décrit dans la demande présentée à RechercheNB. Si l’argent n’a pas encore été transféré du partenaire ou du bailleur de fonds vers l’établissement, une lettre d’appui du partenaire ou du bailleur de fonds décrivant leur intention de le faire devrait être incluse. Une lettre d’appui n’est pas nécessaire pour l’argent payé par l’industrie à de tierces parties qui ont déjà permis d'avoir accès à d’autres sources de financement (p. ex., une contribution en argent d’un partenaire industriel pour une subvention Mitacs). Les contributions en agent des partenaires industriels qui ont servi de contrepartie pour une autre subvention de RechercheNB (ou une subvention d’une des anciennes organisations) ne peuvent servir encore une fois de contrepartie.

Autres sources et sources étrangères

Les contributions en argent provenant d’autres sources, p. ex. subventions internationales, organismes sans but lucratif, partenaires universitaires institutionnels, etc., peuvent servir de fonds de contrepartie dans la mesure où l’application directe au projet décrit dans la demande est démontrée. Si l’argent n’a pas encore été transféré des autres sources vers l’établissement, une lettre d’appui du partenaire décrivant leur intention de le faire devrait être incluse. La valeur de la contribution étrangère (en argent et en nature) qui sert de contrepartie pour RechercheNB sera déterminée en dollars canadiens au moment de la demande pour la durée de la subvention et ne sera pas ajustée par RechercheNB pour refléter les fluctuations dans le taux de change.

Contributions en nature

Les contributions en nature peuvent servir de contrepartie et peuvent totaliser jusqu’à 50% des fonds de contrepartie à moins que cela ne soit précisé dans la description du programme. Toute évaluation de la valeur des contributions en nature doit être basée sur la juste valeur, et la justification des montants réclamés doit être fournie, si exigée.

Les exemples de contribution en nature valides peuvent comprendre, sans s’y limiter :

  • Le matériel donné par un partenaire industriel
  • Les services d’analyse fournis par un partenaire externe
  • Le temps passé sur le projet par un partenaire du secteur public ou privé
  • Le dégagement académique fourni par l’établissement
  • Les rabais de vendeurs (p. ex., sur l’équipement, les achats en vrac, etc.)

Les éléments suivants ne peuvent être réclamés comme contribution en nature :

  • Le salaire du chercheur principal ou du demandeur conjoint
  • Les coûts pour l’utilisation de l’espace de laboratoire/locaux habituels du demandeur dans l’établissement (p. ex., loyer, services d’utilité publique comme le chauffage ou l’eau, etc.)
  • Les contributions de l’établissement qui sont de nature administrative et qui surgissent dans la progression et le développement normal d’un programme de recherche.

 

La valeur du dégagement académique devrait être calculée, basé sur le coût actuel encouru par l’établissement. La nature de toutes les sources de financement en nature doit être décrite dans la demande. L’acceptation de la contribution comme source valide de fonds de contrepartie demeure à la discrétion de RechercheNB. Les contributions en nature des partenaires industriels devraient être décrites en détail dans la demande auprès de RechercheNB et la lettre d’appui du partenaire, décrivant comment la valeur de la contribution a été déterminée et comment elle contribue directement au projet décrit dans la demande.

Comptes généraux de recherche

Les comptes internes de l’établissement qui contiennent des fonds résiduels ou du financement rémunéré à l’acte sont des sources admissibles de contrepartie, à l’exception des fonds qui proviennent originalement du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Autres sources de contrepartie et contrepartie étrangère

Les contributions en argent provenant d’autres sources (p. ex., subventions internationales, organismes sans but lucratif, partenaires universitaires, institutionnels, etc.,) peuvent servir de fonds de contrepartie dans la mesure où l’application directe au projet décrit dans la demande est démontrée. Si l’argent n’a pas encore été transféré des autres sources vers l’établissement, une lettre d’appui du partenaire décrivant son intention de le faire devrait être incluse. La valeur de la contribution étrangère (en argent et en nature) qui sert de contrepartie pour RechercheNB sera déterminée en dollars canadiens au moment de la demande pour la durée de la subvention et ne sera pas ajustée par RechercheNB pour refléter les fluctuations dans le taux de change.

Dépenses

Le financement de RechercheNB peut être utilisé uniquement pour des dépenses qui s’alignent avec le type du pilier de financement (talent, infrastructure ou idées) et contribuer à l’avancement du projet décrit dans la demande. Veuillez consulter l’information spécifique et les exceptions ci-dessous.

RechercheNB ne fournira pas de financement pour les coûts liés au projet qui ont déjà été encourus avant la date de présentation de la demande. La date de la demande est la date à laquelle la demande électronique est soumise à RechercheNB ou, si ce n’est pas possible, la date à laquelle RechercheNB confirme la réception de la demande. RechercheNB n’assume aucune responsabilité pour les frais encourus pour une demande de recherche qui n’est pas retenue. Les autres sources de financement indiquées en contrepartie ne peuvent pas déjà avoir été utilisées au moment de la présentation de la demande.

Exceptionnellement, pour les demandes qui utilisent le financement de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) en contrepartie, les dépenses peuvent être rétrodatées au moment établi par la FCI comme étant la date de début pour l’admissibilité des dépenses. Cette date devrait être communiquée à RechercheNB par mesure de clarté.

Emploi et rémunération

La directive des trois organismes sur le rembourses des dépenses d’emploi et de rémunération s’appliquent aux subventions de RechercheNB. En général, le financement de RechercheNB ne peut pas servir de rémunération pour les CP ou les individus qui effectuent de la recherche de manière indépendante (à l’exclusion des récipiendaires des bourses cliniques) dans le cadre des modalités d’emploi, y compris mais sans s’y limiter dans les milieux universitaires, collégiaux et les instituts de recherche.

De plus, le financement de RechercheNB ne peut pas service à couvrir les coûts associés à la fin d’emploi des employés rémunérés par la subvention.

Coûts administratifs et indirects

Le financement de RechercheNB ne peut pas être utilisé pour payer les coûts administratifs ou indirects de l’établissement de recherche.

Frais de déplacement

Le financement de RechercheNB peut être utilisé pour payer pour les frais de déplacement seulement lorsque le déplacement est nécessaire pour compléter le projet proposé, à moins d’indication contraire dans la description du programme. Le coût de déplacement vers des événements scientifiques liés au projet comme la participation à des ateliers, les séances d’engagement de l’industrie et les autres événements avec une participation active de divers intervenants peuvent être inclus. Le déplacement directement lié à la recherche est une dépense admissible (p. ex., pour la collecte de données, l’échantillonnage, le travail de terrain, et les rencontres entre collaborateurs).

Mobilisation des connaissances

En fonction du type de pilier de financement, les coûts liés au partage, à la traduction, et à la mise en œuvre des résultats du projet, y compris mais sans s’y limiter :

  • Coûts de publication
  • Impression et distribution de rapports, des documents, ou des productions multimédias
  • Ateliers
  • Conférences
  • Frais de déplacement pour présenter les résultats
  • Compensation pour l’engagement des partenaires et la participation à des activités conjointes de conception
  • Traduction des résultats de recherche dans une autre langue
  • Adaptation en langage clair pour les publics à l’extérieur de l’établissement de recherche
  • Mise en page accessible

Frais de consultation

Les frais de consultation ou d’avis techniques qui exigent un engagement de temps considérable sont une dépense admissible, mais exigent une justification quant à la nature du service fourni et la nécessité pour le projet de recherche. Ces frais peuvent composer un maximum de 20% du montant demandé à RechercheNB. Par contre, les frais où les demandeurs ou les membres de l’équipe de recherche agissent à titre de consultant ne font pas partie des dépenses admissibles.

Processus de présentation des demandes

RechercheNB utilise un portail de demandes en ligne pour recevoir, évaluer, administrer et effectuer des rapports intérimaires et financiers pour toutes les demandes. Cet outil, communément appelé le « portail » est un produit SurveyMonkey Apply, et il s’agit du seul moyen de présenter une demande de financement auprès de RechercheNB.

Le processus de demande comprend plusieurs étapes, indiquées en bref ci-dessous :

  1. Le demandeur s’inscrit, se connecte au portail, complète toutes les sections de sa demande et la soumet.
  2. Le bureau d’administration de la recherche de l’établissement/signataire autorisé du demandeur endosse la demande.
  3. La demande est revue à l’externe comme décrit dans les critères d’évaluation précisés sur la page du programme du site web.
  4. Site à l’évaluation externe, les approbations finales internes nécessaires sont obtenues. Les décisions de subvention sont communiquées par l’entremise du portail et un avis de décision est joint au courriel automatisé envoyé.
  5. Si la demande est retenue, le demandeur signe l’avis de décision, tout comme le représentant de l’établissement, et le télécharge par l’entremise du portail.
  6. Un gestionnaire de programme de RechercheNB examine le dossier et si l’avis de décision est signé correctement et que toutes les conditions sont respectées, il demande le déboursement des fonds à l’établissement.

RechercheNB se réserve le droit d’effacer ou d’archiver les demandes incomplètes, non soumises, déclinées et complétées (celles qui ont répondu à toutes les étapes de rapport) créées sur le portail en ligne de RechercheNB. Les demandes qui ne contiennent pas de contenu substantiel peuvent être effacées une fois les résultats annoncés pour une ronde de financement spécifique, ou, pour les concours ouverts continuellement, à la fin de l’exercice financier (31 mars). Les demandes partiellement complétées mais qui n’ont jamais été soumises seront archivées. Les demandes complétées, mais refusées par RechercheNB seront archivées ainsi que toutes celles qui ont respecté toutes les exigences de rapport. Un demandeur peut demander (par l’entremise de researchservices@researchnb.ca) de recevoir une demande archivée au cours des 5 années civiles précédentes s’il désire la consulter ou la revoir.

Profils en double

RechercheNB fait des efforts pour amalgamer les profils en double dans le portail en ligne de RechercheNB lorsqu’il existe des demandes actives sous plus d’un profil. RechercheNB se réserve le droit de retirer les profils inactifs sans demandes actives lorsque le profil est inactif depuis une année civile.

Processus d’évaluation

Évaluation interne d’admissibilité

Les demandes sont examinées pour en déterminer l’admissibilité et la s’assurer qu’elles sont complètes par le gestionnaire de programme. Les demandes illisibles ou incomplètes sont exclues du processus d’évaluation. Dans ces cas, les demandeurs recevront un courriel du gestionnaire de programme expliquant pourquoi leur demande n’est pas admissible.

Évaluation externe

Selon le programme, RechercheNB utilise deux types d’évaluations externes : l’évaluation par des experts et l’évaluation par les pairs. Le type d’évaluation utilisé pour chaque programme est indiqué dans les critères d’évaluation sur la page web du programme. Les évaluateurs sont choisis par le gestionnaire de programme en fonction de leur expertise dans les domaines pertinents, soit avec une évaluation en ligne ou une liste d’évaluateurs précédents. Les qualifications de chaque évaluateur s’aligneront avec le niveau précis de l’évaluation à effectuer. Les évaluateurs signent des ententes de confidentialité avant leur participation.

  • Évaluation par des experts : Les évaluateurs de niveau expert sont des experts en la matière externes qui sont titulaires au moins d’une maitrise ou plus dans leur domaine respectif. Chaque demande sera évaluée par au moins deux (2) évaluateurs, dont au moins un compte une expertise dans le même secteur prioritaire que la demande.
  • Évaluation par les pairs : Les pairs évaluateurs sont des experts en la matière qui sont titulaires d’un doctorat dans leur domaine.  Chaque demande sera évaluée par au moins deux (2) évaluateurs, dont au moins un compte une expertise dans le même secteur prioritaire que la demande.

Pour réduire les biais ou les conflits d’intérêts potentiels, les évaluateurs doivent provenir de l’extérieur de la province du Nouveau-Brunswick et ne pas avoir collaboré ou publié avec le demandeur et/ou le demandeur conjoint sur un projet au cours des cinq (5) dernières années. Les évaluateurs déclarent tout conflit d’intérêts avant l’évaluation de chaque demande.

Rencontre d’alignement

Suite aux évaluations externes, une rencontre d’alignement est prévue entre les évaluateurs et le gestionnaire de programme pour chaque ronde. L’objectif de la rencontre est d’obtenir des commentaires supplémentaires sur les demandes, d’offrir l’occasion aux évaluateurs de considérer la perspective des autres évaluateurs, de régler les différences entre les notes, et de travailler envers un consensus général.

Approbation finale

Les subventions de 200 000 $ ou plus exigent l’approbation du conseil d’administration de RechercheNB suite à une évaluation externe complète. Ces évaluations sont revues par le conseil d’administration sur une base trimestrielle. Les dates prévues des avis de décision reflètent ces exigences.

Commentaires des évaluateurs

Il est attendu que les évaluateurs fournissent des commentaires aux demandeurs. Les commentaires des évaluateurs se trouvent sur le portail un fois les avis de décision envoyés.

Processus de réflexion

Les demandeurs peuvent rapporter un problème ou une plainte à la chef de l’exploitation dans l’éventualité où ils identifient un manquement dans le processus d’évaluation. Malgré que RechercheNB ne soit pas en mesure de faire de changements suite aux décisions de financement à cause des limites budgétaires, nous nous engageons à rencontrer individuellement les chercheurs pour répondre à leurs questionnements et noter toute problématique pour prévenir des situations semblables à l’avenir. La chef de l’exploitation et le gestionnaire du programme organiseront une rencontre avec le plaignant pour discuter de toute question ou préoccupation.

Gestion des subventions

Administration financière

RechercheNB fait parvenir le financement à l’établissement au nom du CP lorsque toutes les conditions indiquées dans l’avis de décision ont été satisfaites. Le financement de RechercheNB peut seulement être envoyé aux établissements de recherche admissibles. Une liste des établissements approuvés se trouve à l’Annexe B : Établissements de recherche admissibles.

Dans le cas où le(s) demandeur(s) conjoint(s) nommés ne sont pas à l’emploi du même établissement, le financement sera envoyé à l’établissement du CP.

Transfert de fonds

Le CP et son établissement peuvent demander un transfert d’une portion de la subvention à un collaborateur de l’intérieur ou de l’extérieur du Nouveau-Brunswick afin qu’il effectue une partie du travail décrit dans la demande.

Pour les transferts vers les établissements qui n’ont pas d’emplacement physique dans la province du Nouveau-Brunswick, RechercheNB doit être avisé du transfert dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’établissement d’accueil reçoit l’avis du transfert par le CP. Les transferts vers les établissements qui n’ont pas d’emplacement physique dans la province du Nouveau-Brunswick doivent être approuvés par RechercheNB à l’avance. Un maximum de 49% de la valeur de la subvention peut être transféré, à moins que le collaborateur ne soit situé dans un autre établissement admissible au financement de RechercheNB (voir Annexe B : Établissements de recherche admissibles). Dans ce cas, jusqu’à 100% de la valeur de la subvention peut être transférée. Si un montant est transféré, nous recommandons aux établissements de suivre les exigences de transfert indiquées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Une fois la date de fin de la subvention atteinte, tous les fonds qui demeurent non dépensés (de plus de 100$) doivent être remboursés à RechercheNB.

Dans l’éventualité où un récipiendaire de subvention quitte son établissement d’origine pour un autre employeur qui ne fait pas partie des établissements admissibles au financement de RechercheNB, le financement non utilisé ne peut pas être transféré au nouveau milieu de travail et doit être remboursé à RechercheNB. Les établissements peuvent demander à ce que le financement soit transféré à un autre membre du corps professoral du même établissement pour effectuer un projet différent, mais cette décision est à la discrétion de RechercheNB. L’équipement acheté à l’aide du financement de RechercheNB demeure la propriété de l’établissement qui a reçu la subvention de RechercheNB utilisée pour l’achat.

Prolongations

Toutes les subventions de RechercheNB devraient être utilisées dans une période de temps précise, comme indiqué dans l’avis de décision.

Les demandeurs peuvent demander une prolongation de jusqu’à six mois. Une prolongation de plus de six mois pourrait être considérée suite à une justification satisfaisante. Un avis écrit doit être soumis à RechercheNB par l’entremise du formulaire de demande de prolongation qui se trouve sur le portail de RechercheNB au moins 30 jours avant la date de fin prévue. Ce formulaire est automatiquement disponible sur le portail 8 semaines avant la date prévue du prochain rapport. Une demande de prolongation peut être présentée séparément du cycle de rapport en communiquant avec le gestionnaire de programme de RechercheNB indiqué sur la possibilité de financement, ou à researchservices@researchnb.ca.

Comme indiqué dans le formulaire de demande de prolongation, toutes les demandes doivent expliquer la raison de la prolongation et fournir la date à laquelle les activités de recherche seront complétées. Si le formulaire de demande de prolongation n’est disponible dans le portail, veuillez communiquer avec RechercheNB au researchservices@researchnb.ca.  Les exceptions qui se situent à l’extérieur des normes établies dans ces Lignes directrices pour les subventions seront approuvées uniquement par le la directrice générale ou la chef de l’exploitation.

Changement à la proposition de recherche

Si des changements significatifs sont apportés à la direction de la recherche au-delà de ce qui a été présenté dans la demande originale, ces changements doivent être approuvés par le gestionnaire de programme avant le début des activités.

Rapports d’étape

Un rapport final et un rapport financier sont exigés à la fin de la subvention. Selon la durée de la subvention, des rapports intérimaires annuels peuvent aussi être demandés. Le rapport final doit être achevé dans les trois (3) mois suivant la date de fin de la subvention, les deux dates sont indiquées dans l’avis de décision de RechercheNB. Les dates auxquelles les rapports sont dus seront précisées dans l’avis de décision, mais des rapports supplémentaires peuvent être exigés par RechercheNB en tout temps. Ces rapports supplémentaires seront seulement exigés s’il y a des demandes externes pressantes pour RechercheNB (p. ex., de l’information supplémentaire est demandée par le gouvernement). Si un rapport au-delà des exigences normales est exigé par RechercheNB, RechercheNB donnera amplement de temps pour compléter la demande.

À défaut d’achever les rapports d’étapes demandés pour des subventions précédentes de RechercheNB (ainsi que des subventions précédentes de la FRSNB et de la FINB), les nouvelles demandes de financement pourraient être automatiquement rejetées par RechercheNB.

Si le récipiendaire de la subvention quitte l’établissement pendant la durée de la subvention sans soumettre les rapports obligatoires pour le projet, le bureau d’administration approprié de l’établissement assume la responsabilité pour la soumission des rapports.

Communications publiques

RechercheNB peut utiliser des éléments des demandes retenues dans le cadre de communications publiques pour souligner la recherche et l’innovation financées. Ces éléments peuvent comprendre le nom du CP, l’établissement, le titre du projet, le programme de financement, la valeur de la subvention, et le sommaire en langage clair fournis dans la demande.

Pour soutenir la promotion coordonnée de la recherche et de l’innovation, RechercheNB demande aux titulaires de subventions de partager l’ébauche du matériel de communication publique lié à leur subvention pour révision avant la publication. Veuillez communiquer avec le gestionnaire du programme de RechercheNB et alloué au moins deux jours ouvrables pour recevoir les commentaires.

Des exemples de communications qui pourraient nécessiter une revue comprennent, sans s’y limiter :

  • Communiqués de presse
  • Apparitions médiatiques (télévision, radio, etc.)
  • Entrevues pour des baladodiffusions
  • Articles de blogue
  • Publication sur les médias sociaux

Les titulaires de subvention devraient aussi reconnaitre RechercheNB dans toute présentation, affiche, publication, déclaration publique, ou couverture médiatique liée à la recherche financée. Les titulaires peuvent inclure le logo de RechercheNB ou utiliser un message de reconnaissance comme :

  • Nous sommes reconnaissants du soutien et du financement fourni par RechercheNB.
  • Nous remercions RechercheNB pour le soutien apporté à ce projet.
  • Ce projet de recherche est soutenu par le financement de RechercheNB.

L’équipement acheté à l’aide du financement de RechercheNB doit afficher le logo d’équipement de RechercheNB visiblement sur l’équipement.

Propriété intellectuelle

RechercheNB ne prend pas position sur la propriété intellectuelle (PI) et s’attend à ce que les établissements et les CP déterminent comment PI sera gérée avant le début d’un projet. Si vous avez besoin de protection en matière de PI dans le cadre de votre projet de recherche, veuillez vérifier avec votre gestionnaire de programme de RechercheNB à propos des lignes directrices spécifiques de subvention liées à ces dépenses.

Éthique

Éthique de recherche

Toutes les demandes qui comprennent des humains, des animaux et/ou des biorisques doivent être approuvées par les regroupements de l’établissement responsables de la vérification de la conduite éthique de la recherche avant de recevoir des fonds.

Utilisation responsable de l’IA

RechercheNB s’aligne aux les lignes directrices fournies par les trois organismes de financement de la recherche quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour le développement et l’évaluation des demandes de recherche.

Sécurité de la recherche

RechercheNB s’aligne aux lignes directrices fournies par les trois organismes de financement de la recherche quant au respect des domaines de recherche en technologies sensibles et aux préoccupations au sujet des activités de recherche qui contribuent aux organisations de recherche nommées. Les organisations à l’extérieur des établissements de recherche (p. ex., les organismes sans but lucratif, les entreprises du secteur privé, et les patients) peuvent faire partie des partenaires d’un projet de recherche. Les organismes sans but lucratifs doivent être des entités enregistrées, comme des organismes caritatifs et des fondations, et les entreprises du secteur privé doivent être des entités légalement incorporées.

Pour plus d’information au sujet de ces politiques :

  • Orientation des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)
  • Orientation des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (LDSNPR).

Si un projet recevant du financement de RechercheNB est identifié pour une évaluation de sécurité nationale par le bailleur de fonds des trois organismes par l’entremise du Processus d’examen de l’évaluation des risques ou par l’établissement d’accueil du récipiendaire de la subvention, RechercheNB exige que l’établissement de recherche du CP l’en informe dans les 30 jours. Cette exigence peut être atteinte en joignant le formulaire d’évaluation des risques à la demande (par l’entremise du portail de RechercheNB) ou en communiquant avec le gestionnaire de programme pour discuter de la situation et du plan de réduction du risque.

Annexe A : Programmes de financement 2026-2027

Nom du programme
1 Fonds de démarrage académique
2 Bourses cliniques
3 Fonds de soutien aux étudiants
4 Fonds de recherche professionnelle
5 Fonds de contrepartie de la FCI
6 Fonds de soutien pour l’équipement et l’infrastructure
7 Fonds d'impact
8 Fonds de transition
9 Fonds de partenariat pour l’innovation sociale
10 Fonds d’avancement des idées

Annexe B : Établissements de recherche admissibles

Nom de l’établissement Type
Institut atlantique de recherche sur le cancer Institut de recherche
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (tous les campus et réseau CCNB-INNOV) Collège
Centre de formation médicale du Nouveau-Brunswick Université
Conseil de la Recherche et de la Productivité (RPC) Institut de recherche
Dalhousie Medicine New Brunswick Université
Centre des sciences de la mer Huntsman Institut de recherche
Université Mount Allison Université
Institut de recherche sur les feuillus nordiques Institut de recherche
New Brunswick Community College (tous les campus) Collège
Université St. Thomas Université
Université de Moncton (tous les campus) Université
Université du Nouveau-Brunswick (tous les campus) Université
Valorès Institut de recherche
Réseau de santé Vitalité Régie régionale de santé
Réseau de santé Horizon Régie régionale de santé